J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01052
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
LOI no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)
NOR : MCCX0000178Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2002, page 305, article 4, dernière phrase du dernier alinéa :
Au lieu de : « la personne morale propriétaire des biens », lire : « la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ».